J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04145

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 1999 (femmes et hommes)

NOR : DEFP9901241A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 mars 1999, le nombre total des places offertes aux concours d'adjoint administratif (femmes et hommes), dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 10 novembre 1998, est fixé à 681, dont 647 pour le ministère de la défense et 34 pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon.
Ces places (prévues à l'art. 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990 portant statut de ces agents) sont réparties de la manière suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4145 à 4146
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256 places, dont 128 en administration générale et 128 en administration et dactylographie, seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 57 places, dont 29 en administration générale et 28 en administration et dactylographie, aux travailleurs handicapés.
Les places non pourvues par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pourront être ajoutées aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les places réservées aux travailleurs handicapés non pourvues pourront être reversées sur la voie contractuelle ou ajoutées aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Un arrêté ultérieur du ministre de la défense fixera le nombre de postes offerts au concours interne d'adjoint administratif pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon et les conditions d'organisation du concours.